1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet studio-mixture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
STUDIO MIXTURE
21 Bd Victor Hugo
44200 Nantes
Téléphone : 02 40 69 58 78
Email : contact@studio-mixture.fr
Identification de l’entreprise :
SARL MIXTURE au capital social de 25000€
SIREN : 482 057 460
RCS : NANTES B 482 057 460
Adresse postale : 21 Bd Victor Hugo 44200 Nantes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 482057460
Directeurs de la publication :
Benoit Cabanes & Laurent Vallée
Contact : contact@studio-mixture.fr
Créateur du site Internet :
Alban Seillé
Contact : alban@banb.org
www.banb.org
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Délégués à la protection des données :
Benoit Cabanes & Laurent Vallée
Contact : contact@studio-mixture.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site studio-mixture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site studio-mixture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site studio-mixture.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site studio-mixture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site studio-mixture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site studio-mixture.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site studio-mixture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Studio Mixture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Studio Mixture.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Studio Mixture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site studio-mixture.fr.
Studio Mixture décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur studio-mixture.fr.
Studio Mixture s’engage à sécuriser au mieux le site studio-mixture.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Studio Mixture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Studio Mixture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site studio-mixture.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à nos Délégués à la Protection des Données : Benoit Cabanes & Laurent Vallée (contact@studio-mixture.fr).
7. Liens hypertextes et cookies
Le site studio-mixture.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers studio-mixture.fr.
Le site studio-mixture.fr ne fait pas usage de cookie(s) et n’enregistre pas d’informations relatives à la navigation de ses utilisateurs.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site studio-mixture.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.